Déclaration préalable n° 06807823B0072 à Eguisheim pour 133 m² de logement, 45 rue du Rempart Sud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier DP n° 06807823B0072
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06807823B0072 porte sur un projet situé 45 rue du Rempart Sud. S.C.I. DES CHAMPS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sur un terrain de 209 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 06 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Rempart Sud, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eguisheim
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 64. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 103 m² à 133 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 30 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 30 m² | 133 m² |
| Total | 103 m² | 30 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 30 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Logelbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847842325
- SIRET
- 84784232500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOGELBACH (68124)
Autres dossiers de S.C.I. DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807823B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 06 64 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Rempart Sud à Eguisheim (68420)
Les 3 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Rempart Sud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.