Permis de construire Locaux N° 06807824B0003

Permis de construire n° 06807824B0003 à Eguisheim pour 86 m² de locaux, 3 rue de Bruxelles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06807824B0003

Demandeur

EARL BANNWARTH PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807824B0003 a été délivré le 14 mai 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de Bruxelles. Le projet est porté par EARL BANNWARTH PIERRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 216 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 131. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 660 m² à 645 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 15 m² 86 m² -101 m² 163 m²
Locaux 396 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 482 m²
Total 660 m² 0 m² 86 m² 15 m² 86 m² -15 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 200 m²
Autres activités 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
dont Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BANNWARTH PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL BANNWARTH PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491940045
SIRET
49194004500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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