Déclaration préalable Locaux N° 0680662500010

Déclaration préalable n° 0680662500010 à Colmar pour 29 m² de locaux, 35 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0680662500010

Demandeur

CAFE GRAND RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Grand Rue, la déclaration préalable n° 0680662500010 a été accordée le 24 mars 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CAFE GRAND RUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VH41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 121 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE GRAND RUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898519533
SIRET
89851953300019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Grand Rue, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAFE GRAND RUE et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500010, déposé en mairie de Colmar.

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