Permis de construire Locaux N° 06806624R0115

Permis de construire n° 06806624R0115 à Colmar pour 147 m² de locaux, 18 rue de la Grenouillere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 06806624R0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0115 a été délivré le 1 avril 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 rue de la Grenouillere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 669 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VE 28, VE 97, VE 98. La voie, rue de la Grenouillere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VE 28 VE 97 VE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 452 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 452 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 59 m² 133 m² -192 m² 260 m²
Locaux 0 m² 14 m² 133 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 452 m² 14 m² 133 m² 59 m² 133 m² -45 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 133 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 133 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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