Permis de construire Logement N° 06806624R0041

Permis de construire n° 06806624R0041 à Colmar pour 1 015 m² de logement, 2 route de Wintzenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 janvier 2025

Dossier PC n° 06806624R0041

Demandeur

DEVENIR ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0041, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 route de Wintzenheim. Le projet est porté par DEVENIR ENSEMBLE.

Ce permis de construire concernait la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 1 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 040 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle TH 126, TH 54. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Wintzenheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TH 126 TH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 040 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 015 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 490 m² à 1 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 1 015 m² 0 m² 125 m² 0 m² 890 m² 1 380 m²
Total 490 m² 1 015 m² 0 m² 125 m² 0 m² 890 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 2 1 1 - 12
16,7 % 50,0 % 16,7 % 8,3 % 8,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVENIR ENSEMBLE, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

DEVENIR ENSEMBLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
814190443
SIRET
81419044300022
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 janvier 2025
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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