Permis de construire Logement N° 06806623R0056

Permis de construire n° 06806623R0056 à Colmar pour 1 732 m² de logement, 112 route de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0056

Demandeur

SCCV GRENADINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0056 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 112 route de Bale. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV GRENADINE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 144 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 634 m², soit 72 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle PB 48. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Bale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/04/2024
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 1 732 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 144 m² à 1 732 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 1 732 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 588 m² 1 732 m²
Total 144 m² 1 732 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 588 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 144 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 7 8 - - 24
4,2 % 33,3 % 29,2 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GRENADINE, basée à Rosheim.

Demandeur

SCCV GRENADINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914802897
SIRET
91480289700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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