Permis de construire n° 06806623R0056 à Colmar pour 1 732 m² de logement, 112 route de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 06806623R0056
Demandeur
SCCV GRENADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0056 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 112 route de Bale. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV GRENADINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 144 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 634 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle PB 48. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Bale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 1 732 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 144 m² à 1 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 1 732 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 732 m² |
| Total | 144 m² | 1 732 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 732 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 144 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 7 | 8 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 33,3 % | 29,2 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GRENADINE, basée à Rosheim.
Demandeur
SCCV GRENADINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914802897
- SIRET
- 91480289700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bale à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.