Déclaration préalable n° 06806623R0370 à Colmar pour 189 m² de logement, 28 route de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier DP n° 06806623R0370
Demandeur
A.V.M. IMMO SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806623R0370, accordée le 20 octobre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 route de Bale. A.V.M. IMMO SCI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 688 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VY 140. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Bale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.V.M. IMMO SCI, dont l'adresse déclarée est à Kaysersberg Vignoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.V.M. IMMO SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431275692
- SIRET
- 43127569200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bale à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.