Permis de construire n° 06806618R0046 à Colmar pour 1 911 m² de locaux, 15 Rue Robert Schuman
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 06806618R0046
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 06806618R0046 a été délivré le 18 juillet 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TP239, TP267, TP268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 204 m² |
| Total | 293 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 293 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806618R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |