Déclaration préalable Locaux N° 06806621R0218

Déclaration préalable n° 06806621R0218 à Colmar pour 21 m² de locaux, 64 A Rue Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier DP n° 06806621R0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806621R0218 a été accordée le 23 mai 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 64 A Rue Robert Schuman.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC154. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 114 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 1 003 m²
Locaux 112 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 133 m²
Total 1 136 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 A Rue Robert Schuman, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0218, déposé en mairie de Colmar.

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