Permis de construire n° 06806623R0164 à Colmar pour 2 071 m² de locaux, 4 Rue Curie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 06806623R0164
Demandeur
DRIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0164 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 4 Rue Curie. Le dossier a été déposé par DRIVER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IB349, IB350, IB428. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRIVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934773607
- SIRET
- 93477360700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de DRIVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |