Permis de construire Locaux N° 06806623R0127

Permis de construire à Colmar pour 60 m² de locaux - 1 Chemin De Sainte Croix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06806623R0127

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 06806623R0127, délivré le 14 février 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De Sainte Croix, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PD103, PD121, PD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 792 m²

Surface existante avant

7 948 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

8 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PD103 PD121 PD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m²
Locaux 4 900 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 960 m²
Total 7 948 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m²
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 4 900 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
491169512
SIRET
49116951200028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Sainte Croix, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE LA CROIX et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0127, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar