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Permis de construire Locaux N° 06806623R0127

Permis de construire n° 06806623R0127 à Colmar pour 60 m² de locaux, 1 Chemin De Sainte Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 792 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De Sainte Croix, à Colmar (68000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES MAISONS DE LA CROIX et accordé le 14 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806623R0127, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06806623R0127

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0127 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 1 Chemin De Sainte Croix. Le demandeur déclaré est LES MAISONS DE LA CROIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PD103, PD121, PD133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 792 m²

Surface existante avant

7 948 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

8 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PD103 PD121 PD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 048 m²	0 m²	0 m²	3 048 m²
Locaux	4 900 m²	60 m²	60 m²	4 960 m²
Total	7 948 m²	60 m²	60 m²	8 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Autres activités	4 900 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²
dont Bureaux	4 900 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²
Total locaux	4 900 m²	60 m²	60 m²	4 960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 491169512
SIRET: 49116951200028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Extension sans transformation

22 déc. 2023

PC n°0680632300037 Commencé

43 Rue D'aspach

Nouvelle construction

18 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806623R0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 792 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De Sainte Croix, à Colmar (68000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES MAISONS DE LA CROIX et accordé le 14 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806623R0127, déposé en mairie de Colmar.

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PC n°06806623R0147 Locaux Autorisé

12 Rue Emile Schwoerer

Colmar (68000)

Extension sans transformation

30 janv. 2024 37 m² SDP

DP n°06806623R0727 Logement Autorisé

18 Rue Des Moulins

Colmar (68000)

Transformation sans extension

01 févr. 2024 50 m² SDP

PC n°06806623R0098 Mixte Autorisé

1 Vorderer Semm Weg

Colmar (68000)

Transformation avec extension

06 févr. 2024 91 m² SDP ETIK

DP n°06806624R0055 Logement Autorisé

5 Rue De Saint Gilles

Colmar (68000)

Transformation sans extension

15 févr. 2024 175 m² SDP

DP n°06806624R0049 Locaux Autorisé

7 Rue Du Weibelambach

Colmar (68000)

Extension sans transformation

19 févr. 2024 5 m² SDP ALSACE-IMMO-RENOV

PC n°06806623R0151 Logement Terminé

8 Rue De Hunawihr

Colmar (68000)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 80 m² SDP

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