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Permis de construire Locaux N° 06806623R0092

Permis de construire n° 06806623R0092 à Colmar pour 1 204 m² de locaux, 11 Boulevard Du Champ De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Boulevard Du Champ De Mars, à Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JACQUES CHEVILLARD et accordé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806623R0092, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 06806623R0092

Demandeur

SCI JACQUES CHEVILLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0092 porte sur un projet situé 11 Boulevard Du Champ De Mars. La demande émane de SCI JACQUES CHEVILLARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TY163, TY168, TY195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY163 TY168 TY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 180 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 168 m²	-1 180 m²	0 m²
Locaux	1 135 m²	36 m²	1 168 m²	21 m²	0 m²	1 183 m²	2 318 m²
Total	2 315 m²	36 m²	1 168 m²	33 m²	1 168 m²	3 m²	2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 135 m²	36 m²	1 168 m²	21 m²	1 183 m²	2 318 m²
dont Hôtels	1 135 m²	36 m²	1 168 m²	21 m²	1 183 m²	2 318 m²
Total locaux	1 135 m²	36 m²	1 168 m²	21 m²	1 183 m²	2 318 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACQUES CHEVILLARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792744161
SIRET: 79274416100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806623R0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Boulevard Du Champ De Mars, à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JACQUES CHEVILLARD et accordé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806623R0092, déposé en mairie de Colmar.

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