Permis de construire n° 06806623R0092 à Colmar pour 1 204 m² de locaux, 11 boulevard du Champ de Mars
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 06806623R0092
Demandeur
SCI JACQUES CHEVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0092 porte sur un projet situé 11 boulevard du Champ de Mars. La demande émane de SCI JACQUES CHEVILLARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 459 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TY 163, TY 168, TY 195. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 318 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 27 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 459 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 1 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 168 m² parmi les 1 180 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 315 m² à 2 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 168 m² | -1 180 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 36 m² | 1 168 m² | 21 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 318 m² |
| Total | 2 315 m² | 36 m² | 1 168 m² | 33 m² | 1 168 m² | 3 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 135 m² | 36 m² | 1 168 m² | 21 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 318 m² |
| dont Hôtels | 1 135 m² | 36 m² | 1 168 m² | 21 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 36 m² | 1 168 m² | 21 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACQUES CHEVILLARD, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JACQUES CHEVILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792744161
- SIRET
- 79274416100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |