Permis de construire Locaux N° 06806623R0092

Permis de construire n° 06806623R0092 à Colmar pour 1 204 m² de locaux, 11 boulevard du Champ de Mars

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 06806623R0092

Demandeur

SCI JACQUES CHEVILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0092 porte sur un projet situé 11 boulevard du Champ de Mars. La demande émane de SCI JACQUES CHEVILLARD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 459 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TY 163, TY 168, TY 195. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 318 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY 163 TY 168 TY 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 27 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 459 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 1 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 168 m² parmi les 1 180 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 315 m² à 2 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 180 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 168 m² -1 180 m² 0 m²
Locaux 1 135 m² 36 m² 1 168 m² 21 m² 0 m² 1 183 m² 2 318 m²
Total 2 315 m² 36 m² 1 168 m² 33 m² 1 168 m² 3 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 135 m² 36 m² 1 168 m² 21 m² 0 m² 1 183 m² 2 318 m²
dont Hôtels 1 135 m² 36 m² 1 168 m² 21 m² 0 m² 1 183 m² 2 318 m²
Total locaux 1 135 m² 36 m² 1 168 m² 21 m² 0 m² 1 183 m² 2 318 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACQUES CHEVILLARD, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JACQUES CHEVILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792744161
SIRET
79274416100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar