Permis de construire Logement N° 06806619R0131

Permis de construire n° 06806619R0131 à Colmar pour 80 m² de logement, 32 rue Vauban

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 06806619R0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806619R0131 porte sur un projet situé 32 rue Vauban.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VD 17. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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