Permis de construire Logement N° 06806622R0016

Permis de construire n° 06806622R0016 à Colmar pour 113 m² de logement, 24 Rue Vauban

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06806622R0016

Demandeur

SCI VASCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0016 a été délivré le 6 septembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Vauban. Le demandeur déclaré est SCI VASCO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VD193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 113 m² 15 m² 0 m² 98 m² 370 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 95 m² 113 m² -208 m² 170 m²
Total 650 m² 0 m² 113 m² 110 m² 113 m² -110 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VASCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498564541
SIRET
49856454100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Vauban, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VASCO et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806622R0016, déposé en mairie de Colmar.

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