Permis de construire n° 06806622R0070 à Colmar pour 235 m² de logement, 65 rue des Trois Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PC n° 06806622R0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0070, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 65 rue des Trois Chateaux.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TH 114, TH 270. Sur la même voie, rue des Trois Chateaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 866 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 235 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 205 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 440 m² |
| Total | 205 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Trois Chateaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.