Permis de construire Logement N° 06806622R0035

Permis de construire à Colmar pour 869 m² de logement - 79 A Rue Des Mesanges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 06806622R0035

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 06806622R0035, délivré le 13 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 79 A Rue Des Mesanges, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DA122, DA123, DE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA122 DA123 DE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 2 - 9
- - 22,2 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 A Rue Des Mesanges, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0035, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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