Permis de construire Locaux N° 06806622R0087

Permis de construire à Colmar pour 64 m² de locaux - 20 Rue Des Trois Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 06806622R0087

Demandeur

SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 06806622R0087, délivré le 13 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Trois Chateaux, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TE244, TE248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 426 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TE244 TE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 866 m²
Total 802 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 802 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
916520836
SIRET
91652083600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Trois Chateaux, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0087, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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