Permis de construire n° 06806614R0024 à Colmar pour 29 m² de locaux, 20 Rue Des Trois Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 06806614R0024
Demandeur
SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0024 a été délivré le 30 avril 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Trois Chateaux. La demande émane de SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² |
| Autres activités | 901 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 925 m² |
| dont Bureaux | 901 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 925 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 916520836
- SIRET
- 91652083600039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |