Permis de construire n° 06806614R0024 à Colmar pour 29 m² de locaux, 20 rue des Trois Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 06806614R0024
Demandeur
SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0024 a été délivré le 30 avril 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue des Trois Chateaux. La demande émane de SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 288 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Trois Chateaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 843 m² à 1 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² |
| Autres activités | 901 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 925 m² |
| dont Bureaux | 901 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 925 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX, une société anonyme coopérative basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 916520836
- SIRET
- 91652083600039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOC COOP CONSTRUCTION GESTION 3 CHATEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle TE 244 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Trois Chateaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.