Permis de construire Logement N° 06806622R0088

Permis de construire n° 06806622R0088 à Colmar pour 5 184 m² de logement, 4 rue d'Amsterdam

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 06806622R0088

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0088 a été délivré le 19 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue d'Amsterdam. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 225 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 225 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 598 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle TR 146. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Amsterdam, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

5 620 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

8 375 m²

Logements créés

225

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TR 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 225 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 620 m² à 8 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 620 m² 5 184 m² 0 m² 2 429 m² 0 m² 2 755 m² 8 375 m²
Total 5 620 m² 5 184 m² 0 m² 2 429 m² 0 m² 2 755 m² 8 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 225 logements collectifs. Les 225 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 225 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 80 logements existants, soit 2 429 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
En résidence 225
Logements démolis 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
225 - - - - - 225
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 225 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 225

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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