Permis de construire Logement N° 06806621R0200

Permis de construire n° 06806621R0200 à Colmar pour 817 m² de logement, 17-19 Rue Des Mesanges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06806621R0200

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806621R0200 porte sur un projet situé 17-19 Rue Des Mesanges. POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ137, CZ138, CZ165. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

1 946 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ137 CZ138 CZ165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 129 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 946 m²
Total 1 129 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17-19 Rue Des Mesanges, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordé le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806621R0200, déposé en mairie de Colmar.

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