Permis de construire Locaux N° 06806618R0173

Permis de construire n° 06806618R0173 à Colmar pour 5 m² de locaux, 33 rue d'Ostheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06806618R0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806618R0173, délivré le 14 juin 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 rue d'Ostheim.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 192 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LP 427. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ostheim, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 229 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 219 m²
Total 229 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 219 m²
dont Bureaux 145 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 135 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 229 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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