Permis de construire n° 06744922R0006 à Schirrhein pour 96 m² de locaux, 5 A Rue Kirchlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 06744922R0006
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 A Rue Kirchlach, le permis de construire n° 06744922R0006 a été délivré le 1 août 2022 à Schirrhein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHIRRHEIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirrhein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Schirrhein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirrhein Code postal 67240 Identifiant INSEE 67449
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 919 m² |
| Total | 823 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 919 m² |
| Total locaux | 823 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704494
- SIRET
- 21670449400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHIRRHEIN (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744922R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |