Permis de construire à Colmar pour 2 390 m² de locaux - 97 Route De Neuf-Brisach
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 15 décembre 2021 · Dossier PC n° 06806621R0112 · Demandeur : SNC DE L ORANGERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806621R0112, délivré le 15 décembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Route De Neuf-Brisach, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC DE L ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² de bureaux, 222 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MK172, MK211, MK214.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 823 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 783 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 128 m² |
| Commerce | 1 040 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 390 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC DE L ORANGERIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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