Permis de construire à Colmar pour 835 m² de locaux - 97 Route De Neuf-Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06806613R0018
Demandeur
SNC DE L ORANGERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06806613R0018, délivré le 8 août 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Route De Neuf-Brisach, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DE L ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en bureaux, 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MK172, MK211, MK213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 735 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 088 m² | 735 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 330 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 453 m² | 783 m² |
| Commerce et services | 758 m² | 182 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 735 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE L ORANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392702072
- SIRET
- 39270207200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |