Permis de construire Mixte N° 06806621R0093

Permis de construire à Colmar pour 1 256 m² de logement et locaux - 56-58 60 Av De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 06806621R0093

Demandeur

ARCO

Cette page présente le permis de construire n° 06806621R0093, délivré le 20 décembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 56-58 60 Av De La Republique, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 256 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD4, WD6, WD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD4 WD6 WD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Locaux 1 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 256 m²
Total 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438656076
SIRET
43865607600033
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 256 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56-58 60 Av De La Republique, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCO et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0093, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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