Permis de construire Logement N° 06806623R0089

Permis de construire n° 06806623R0089 à Colmar pour 2 261 m² de logement, 76 Route De Neuf Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06806623R0089

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0089 a été délivré le 12 janvier 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 76 Route De Neuf Brisach. POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 16 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC45. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 525 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Total 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 16 1 - - - 43
60,5 % 37,2 % 2,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Route De Neuf Brisach, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 16 T2 et 1 T3, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0089, déposé en mairie de Colmar.

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