Permis de construire n° 06806613R0053 à Colmar pour 9 m² de locaux, 4 Chemin Du Dornig
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 06806613R0053
Demandeur
SNC DE L ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0053 a été délivré le 4 septembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemin Du Dornig. Le projet est porté par SNC DE L ORANGERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MK147, MK237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 182 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 191 m² |
| Total | 3 182 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² |
| Autres activités | 1 629 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 638 m² |
| dont Entrepôt | 1 629 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 3 182 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE L ORANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392702072
- SIRET
- 39270207200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SNC DE L ORANGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |