Permis de construire Logement N° 06806618R0175

Permis de construire n° 06806618R0175 à Colmar pour 203 m² de logement, Untere Noehlen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 06806618R0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806618R0175 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Untere Noehlen.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 9 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 007 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle PY 10, PY 11. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Untere Noehlen, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY 10 PY 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 007 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 203 m² 0 m² 9 m² 0 m² 194 m² 203 m²
Total 9 m² 203 m² 0 m² 9 m² 0 m² 194 m² 203 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URSCHENHEIM (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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