Permis de construire Locaux N° 06806618R0129

Permis de construire n° 06806618R0129 à Colmar pour 52 m² de locaux, 2 rue de la Fecht

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06806618R0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806618R0129 a été délivré le 26 avril 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de la Fecht.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 682 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WV 110. La voie, rue de la Fecht, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 096 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 1 096 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 096 m²
Total 1 096 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 096 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 096 m²
dont Hôtels 1 096 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 096 m²
Total locaux 1 096 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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