Permis de construire Logement N° 06806617R0022

Permis de construire à Colmar pour 657 m² de logement - 8 Rue De L'ill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 06806617R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0022, délivré le 20 mars 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L'ill, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ML184, ML227, ML228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML184 ML227 ML228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 657 m² 0 m² 76 m² 0 m² 581 m² 657 m²
Total 76 m² 657 m² 0 m² 76 m² 0 m² 581 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'ill, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0022, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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