Permis de construire Locaux N° 06806616R0157

Permis de construire n° 06806616R0157 à Colmar pour 20 m² de locaux, 22 Avenue De La Liberte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 06806616R0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806616R0157 porte sur un projet situé 22 Avenue De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TO60. Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
12/03/2019
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
Locaux 283 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 303 m²
Total 1 208 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 132 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 141 m²
Autres activités 151 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 162 m²
dont Bureaux 151 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 162 m²
Total locaux 283 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Liberte, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0157, déposé en mairie de Colmar.

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