Permis de construire n° 06806614R0020 à Colmar pour 105 m² de locaux, 39 Av De La Liberte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 06806614R0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0020, délivré le 14 mai 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Av De La Liberte. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 492 m² | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² | 132 562 m² |
| Total | 132 492 m² | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² | 132 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 492 m² | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² | 132 562 m² |
| Total locaux | 132 492 m² | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² | 132 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800903
- SIRET
- 26680090300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |