Permis de construire n° 06806613R0122 à Colmar pour 313 m² de locaux, 39 Av De La Libert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06806613R0122
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0122, délivré le 18 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Av De La Libert. CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 772 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Locaux | 132 179 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 132 492 m² |
| Total | 132 492 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 132 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 179 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 132 492 m² |
| Total locaux | 132 179 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 132 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800903
- SIRET
- 26680090300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |