Permis de construire n° 06806613R0121 à Colmar pour 43 m² de locaux, Zone Industrielle Est - Ru
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 06806613R0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0121 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Zone Industrielle Est - Ru.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LE 238. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 762 m² à 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 805 m² |
| Total | 762 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 762 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total locaux | 762 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |