Permis de construire Mixte N° 06806622R0105

Permis de construire n° 06806622R0105 à Colmar pour 420 m² de logement et locaux, 3 avenue de la Liberte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 06806622R0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0105 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 3 avenue de la Liberte.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 72 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m². Les locaux représentent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WH 6. Sur la même voie, avenue de la Liberte, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/08/2025
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
11/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 420 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 528 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 210 m² 0 m² 36 m² 0 m² 174 m² 210 m²
Locaux 36 m² 210 m² 0 m² 36 m² 0 m² 174 m² 210 m²
Total 72 m² 420 m² 0 m² 72 m² 0 m² 348 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 210 m² 0 m² 36 m² 0 m² 174 m² 210 m²
Total locaux 36 m² 210 m² 0 m² 36 m² 0 m² 174 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 02/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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