Permis de construire n° 06806614R0011 à Colmar pour 474 m² de logement, 10 chemin de Sainte Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 06806614R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0011 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé 10 chemin de Sainte Croix.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 963 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 20 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle PC 135, PC 205. Sur la même voie, chemin de Sainte Croix, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | 1 | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Sainte Croix à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé chemin de Sainte Croix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.