Déclaration préalable Logement N° 0680662500560

Déclaration préalable à Colmar pour 93 m² de logement - 29 Avenue Du General De Gaull Batiment A

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0680662500560

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0680662500560, accordée le 3 décembre 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Avenue Du General De Gaull Batiment A, Colmar (68000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2025.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/12/2025

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment A

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 93 m² 10 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 103 m² 0 m² 93 m² 10 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500560
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Du General De Gaull Batiment A, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2025, achèvement déclaré le 13 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680662500560, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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