Permis de construire Mixte N° 06806617R0218

Permis de construire n° 06806617R0218 à Colmar pour 2 234 m² de logement et locaux, 21 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06806617R0218

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 06806617R0218 a été délivré le 11 avril 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 122 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 472 m² 2 122 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 650 m² 2 234 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 584 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 7 1 - 30
- 33,3 % 40,0 % 23,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Du General De Gaull, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 11 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0218, déposé en mairie de Colmar.

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