Permis de construire Locaux N° 06806613R0123

Permis de construire n° 06806613R0123 à Colmar pour 413 m² de locaux, 9 rue du Lycee

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06806613R0123

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806613R0123 a été délivré le 12 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Lycee. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 590 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WA 44, WA 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Lycee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 590 m²

Surface existante avant

7 783 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

8 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA 44 WA 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 783 m² à 8 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m²
Locaux 6 977 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 7 390 m²
Total 7 783 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 8 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 977 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 7 390 m²
Total locaux 6 977 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 7 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67089)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles WA 44, WA 45 à Colmar (68000)

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