Permis de construire n° 06806613R0123 à Colmar pour 413 m² de locaux, 9 Rue Du Lycee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 06806613R0123
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0123 a été délivré le 12 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Lycee. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA44, WA45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² |
| Locaux | 6 977 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 7 390 m² |
| Total | 7 783 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 8 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 977 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 7 390 m² |
| Total locaux | 6 977 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 7 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600303
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- STRASBOURG (67089)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |