Permis de démolir n° 06806614R0016 à Colmar, 9 Rue Du Lycee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 06806614R0016
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806614R0016 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Lycee. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 8 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA44, WA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600303
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67089)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806614R0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |