Permis de construire n° 06806613R0127 à Colmar pour 22 m² de locaux, 34 Rue Fleischhauer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 06806613R0127
Demandeur
SCI GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0127 porte sur un projet situé 34 Rue Fleischhauer. Le demandeur déclaré est SCI GOSSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WV102, WV165, WV166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Locaux | 44 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 66 m² |
| Total | 270 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 66 m² |
| Total locaux | 44 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447892795
- SIRET
- 44789279500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WINTZENEHIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |