Permis de construire Locaux N° 06806613R0127

Permis de construire n° 06806613R0127 à Colmar pour 22 m² de locaux, 34 rue Fleischhauer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06806613R0127

Demandeur

SCI GOSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0127 porte sur un projet situé 34 rue Fleischhauer. SCI GOSSET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WV 102, WV 165, WV 166. La voie, rue Fleischhauer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WV 102 WV 165 WV 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 866 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²
Total 270 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²
Total locaux 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOSSET, dont l'adresse déclarée est à Wintzenehim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GOSSET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447892795
SIRET
44789279500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
WINTZENEHIM (68920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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