Permis de construire Logement N° 06806613R0149

Permis de construire n° 06806613R0149 à Colmar pour 24 m² de logement, 3 rue des Ancetres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06806613R0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0149 porte sur un projet situé 3 rue des Ancetres.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2014, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VB 61, VB 62, VB 63. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
25/07/2014
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VB 61 VB 62 VB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSERBOURG (68230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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