Permis de construire n° 06806613R0085 à Colmar pour 469 m² de logement et locaux, 27 Ingersheimerweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 06806613R0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0085, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Ingersheimerweg.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m². Le dossier déclarait aussi 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 263 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle HT 121. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 96 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 373 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 373 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 400 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 400 m² | 96 m² | 263 m² | 27 m² | 373 m² | -41 m² | 359 m² |
| Total | 400 m² | 96 m² | 373 m² | 27 m² | 373 m² | 69 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Équipements publics | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 373 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 400 m² | 96 m² | 263 m² | 27 m² | 373 m² | -41 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |