Permis de construire n° 06806618R0130 à Colmar pour 769 m² de locaux, 2 Rue Louis Joseph Gay Lussa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06806618R0130
Demandeur
SCI HESS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806618R0130 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Louis Joseph Gay Lussa. Le demandeur déclaré est SCI HESS IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ID275, ID276. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 713 m² |
| Total | 944 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 944 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HESS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530224138
- SIRET
- 53022413800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SCI HESS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806618R0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |