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Permis de construire Locaux N° 06806612R0165

Permis de construire à Colmar pour 1 295 m² de locaux - 20 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Ampere, Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FREUDENBERG POLITEX et accordé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806612R0165, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 06806612R0165

Demandeur

FREUDENBERG POLITEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806612R0165, délivré le 12 mars 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Ampere, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREUDENBERG POLITEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MI119, MI120, MI125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 664 m²

Surface existante avant

43 070 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

44 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MI119 MI120 MI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 070 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	44 365 m²
Total	43 070 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	44 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	43 070 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	44 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREUDENBERG POLITEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 353782469
Code APE (NAF): 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806612R0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Ampere, Colmar (68000).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806612R0165, instruit par la commune de Colmar.

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