Permis de construire à Colmar pour 20 867 m² de locaux - 6 Av De La Foire Aux Vins
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 06806612R0163 · Demandeur : COMMUNE DE COLMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806612R0163, délivré le 20 mars 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Av De La Foire Aux Vins, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COLMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO82, EO93, EO98.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 838 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 20 867 m² |
| Total | 20 838 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 20 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Entrepôts | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Services publics | 20 071 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 20 100 m² |
| Total locaux | 20 838 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 20 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806612R0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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