Permis de construire Logement N° 06806612R0166

Permis de construire à Colmar pour 833 m² de logement - Rue De Kaysersberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06806612R0166

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06806612R0166, délivré le 11 mars 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Kaysersberg, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806612R0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kaysersberg, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806612R0166, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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