Permis de construire Locaux N° 06806621R0104

Permis de construire n° 06806621R0104 à Colmar pour 213 m² de locaux, 61 Rue Ampere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 06806621R0104

Demandeur

SCI CASIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806621R0104 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 61 Rue Ampere. La demande émane de SCI CASIOPEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ME265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 734 m²
Total 521 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 521 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 734 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Industrie 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 521 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASIOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418777728
SIRET
41877772800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZIMMERBACH (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Ampere, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CASIOPEE et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806621R0104, déposé en mairie de Colmar.

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