Permis de construire n° 06806612R0174 à Colmar pour 4 978 m² de logement, Rue De Griesbach / Rue D'a
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 mars 2013
Dossier PC n° 06806612R0174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806612R0174 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Griesbach / Rue D'a.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 719 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, dont 39 individuels et 30 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont TR360, TR383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 978 m² | 4 978 m² |
| Total | 0 m² | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 978 m² | 4 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 39 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 39 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806612R0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |