Déclaration préalable n° 06806619R0218 à Colmar pour 15 m² de locaux, 20 rue Ampere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier DP n° 06806619R0218
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806619R0218 a été accordée le 7 août 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue Ampere.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 888 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MI 224. La voie, rue Ampere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 388 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 403 m² |
| Total | 388 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 403 m² |
| dont Industrie | 388 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 403 m² |
| Total locaux | 388 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.